Documents à télécharger
Prévention
Documentation pour permis de construire
- Questionnaire de protection incendie pour permis de construire
- Assurance qualité
- Déclaration de conformité de protection incendie
- Déclaration de compétence
Entreprises agrées
- Liste de fournisseurs d’extincteurs homologués AEAI
- Liste des entreprises agréées ECAP aux contrôles OIBT – paratonnerres
- Liste des installateurs-concessionnaires paratonnerres
- Liste des ramoneurs avec leurs secteurs
Formulaires
- Dossier technique pour l’installation d’un paratonnerre
- Dossier technique pour l’installation de parafoudres
- Rapport contrôle périodique paratonnerre
- Note explicative protection surtensions
- Attestation d’installation éclairage sécurité
- Note explicative alimentation sécurité
- Livret de contrôle : pages pour visas
- Information aux installateurs conduit de fumée cheminée poêle
- Procès-verbal de contrôle cheminée de salon
- Procès-verbal de contrôle de poêle
- Procès-verbal de contrôle conduit de fumée
Rapports communes
- Rapport de contrôle adaptable (.pdf)
- Rapport de contrôle adaptable (.doc)
- Rapport de contrôle périodique pour bâtiment de faible hauteur
- Rapport de contrôle périodique pour bâtiment de moyenne hauteur
- Rapport de contrôle périodique pour villa
Prévention éléments naturels