Passer au contenu
Rechercher:
Toggle Navigation
ECAP
Organisation
Lois, règlements
Tarification
Historique
Publications
Assurer
Couverture d’assurance
Documents à télécharger
Prévenir
Informations et conseils
Subventions
Documents à télécharger
Intervenir
Coordination et formation
Analyse et contrôle
Documents à télécharger
Formulaires
Avis de mutation
Avis de sinistre
Demande d’assurance
Engagement sapeurs-pompiers
Avis de mutation
ecapinformatique
2021-10-21T12:18:28+02:00
Avis de mutation
Quelle(s) mutation(s) désirez-vous annoncer ?
Propriétaire
Mandataire
Copropriétaire
Valider
Votre avis nous a bien été transmis. Un double de votre formulaire a été envoyé à l'adresse mail du requérant et à celle du nouveau propriétaire s'il s'agit d'une mutation de propriétaire. Un gestionnaire s'occupera bientôt de votre dossier et vous recevrez des nouvelles.
×
Il y a eu un problème lors de l'envoi de votre formulaire. Veuillez essayer plus tard.
×
Aller en haut
