Tarif
Nouvelles primes d’assurances pour 2023
Les primes d’assurance de l’ECAP vont connaître un double effet en 2023 : un ajustement à la hausse en raison de l’augmentation des coûts de construction et une réduction de la contribution aux missions de prévention et de lutte contre les dommages. Au final, les factures de l’Etablissement subiront une hausse de l’ordre de 2%.
L’inflation qui frappe les économies occidentales aura également un effet sur les activités de l’ECAP au niveau de ses primes d’assurance. Normalement, la valeur des bâtiments couverts par l’Etablissement est sujette à révision tous les dix ans. Or depuis deux ans, sous l’effet de la pandémie du Covid-19 et du conflit en Europe centrale, les coûts de construction ont connu une hausse significative, notamment en raison de la flambée des prix des matières premières et des difficultés d’approvisionnement. Pour la période allant d’octobre 2020 à avril 2022, l’indice de la construction calculé par l’Office fédéral de la statistique (OFS) pour l’Espace Mittelland dont le canton de Neuchâtel fait partie, affiche ainsi une progression de 9.6%, sans véritable signe d’inversement de tendance jusqu’ici.
Flambée passagère
Conformément à la loi, cette évolution a obligé l’ECAP à revoir les valeurs d’assurance afin d’éviter une situation de sous-couverture. En cas de sinistre et pour rebâtir à l’identique, il faut en effet calculer de nos jours une hausse de l’ordre de 10% des coûts de construction par rapport à la valeur assurée du bâtiment. A l’ECAP, nous sommes toutefois d’avis que cette flambée de la construction reste provisoire et que la poussée des prix est pour partie d’ordre conjoncturel. En conséquence l’Etablissement a décidé de ne pas répercuter entièrement la hausse calculée par l’OFS. Les primes d’assurance vont ainsi connaître une progression limitée à 5,1% afin de refléter l’état actuel des coûts de construction mais dans une perspective d’amélioration à moyen terme. Si tel ne devait pas être le cas, une nouvelle évaluation s’imposera dans les années à venir.
Le deuxième effet de base sur les primes 2023, positif celui-là, concerne les contributions aux activités de prévention et de lutte contre les dommages de l’ECAP. La nouvelle planification financière effectuée pour les cinq ans à venir a fait apparaître des besoins financiers parfaitement maîtrisés et des réserves clairement suffisantes pour assumer ces missions dévolues à l’Etablissement. Cette analyse permet ainsi d’abaisser la contribution à ces deux tâches de l’ECAP de 18 à 16 centimes par tranche de 1’000 francs, soit une diminution de 3,1% sur le total de prime. Entre les répercussions des coûts de construction et la gestion maîtrisée des besoins financiers de l’ECAP en matière de prévention et de lutte, il ressort une augmentation des avis de prime contenue à 2% pour les assurés du canton en 2023.
Une pérennité sous contrôle
La solvabilité de l’ECAP à long terme est vérifiée périodiquement sur la base d’études de risque en matière d’incendie et d’éléments naturels. Dans la mesure où la loi impose à l’ECAP une couverture illimitée (qui doit être maintenue même après des années avec de lourdes pertes), les exigences en matière de sécurité sont très élevées. L’ECAP doit par conséquent répondre à des standards minimaux plus élevés que les règles de la FINMA auxquelles sont soumis les assureurs privés. L’étude menée en été 2019 confirme que le capital porteur de risque de l’ECAP, en d’autres termes ses réserves, est conforme aux risques auxquels l’établissement doit pouvoir faire face, même après les événements du Val-de-Ruz.
Changement des conditions générales :
Dès le 1er janvier 2020, le paragraphe 2 des conditions générales (Ed. 2018) est modifié comme suit :
Formulation avait le 1er janvier 2020 : En cas de sinistre incendie ou éléments naturels, une franchise de 300 francs, par événement et par police, est à la charge de l’assuré.
Formulation dès le 1er janvier 2020 : En cas de sinistre incendie ou éléments naturels, une franchise par événement et par police peut être à la charge de l’assuré selon les dispositions du règlement tarifaire.