Parmi les nouvelles responsabilités de l’ECAP, l’inspectorat des sapeurs-pompiers est un défi important. En effet, les tâches de l’inspecteur sont multiples et variées. Il est avant tout un coordinateur de la défense incendie et des missions de secours au niveau opérationnel ; à ce titre, il doit :

  • Contribuer à la mise en place de la régionalisation
  • Offrir un appui technique et administratif  pour  l’organisation des différents services de défense incendie et de secours
  • S’assurer de l’état de préparation à l’engagement des sapeurs-pompiers
  • Coordonner la formation entre l’instruction dans les régions et le centre de formation de Couvet
  • Jouer un rôle de facilitateur entre autorités politiques et corps de sapeurs-pompiers
  • Participer à l’élaboration de recommandations et directives
  • Représenter la défense incendie du canton de Neuchâtel auprès de différentes instances régionales et nationales
  • Conseiller les entreprises devant disposer d’un service interne de défense incendie
  • Collaborer à la mise en place d’un système d’alarme et d’engagement efficient

Rattaché au secteur Intervention de l’ECAP, le Bureau technique a pour mission de gérer tous les contrats d’abonnement concernant les bâtiments possédant une transmission de détection d’incendie et/ou de gaz reliée à la centrale neuchâteloise d’urgence (CNU). Il est l’interlocuteur principal pour toutes les questions liées à l’intervention des sapeurs-pompiers sur ces sites spécifiques.

Demande de raccordement

Tous les sites équipés d’un système de détection avec transmission d’alarme à la centrale neuchâteloise d’urgence (CNU) doivent impérativement adresser une demande raccordement au Bureau technique de l’ECAP. Celle-ci a pour but de réunir toutes les informations nécessaires à l’octroi de l’autorisation de raccordement. Parallèlement, elle initiera la création du dossier d’intervention sapeurs-pompiers. Cette demande doit être effectuée le plus tôt possible à partir du moment où le propriétaire/exploitant sait que son système de détection devra transmettre l’alarme à la CNU.

Importance du délai de dépôt

Toute demande incomplète ou effectuée trop tardivement entrainera le report de l’autorisation de raccordement, ce qui peut engendrer des conséquences pour le propriétaire/exploitant (par exemple le report de la mise en service ou de l’octroi de l’autorisation d’exploitation). Dès lors, nous vous conseillons d’adresser cette demande au plus tard 40 jours avant la mise en service mais au mieux à partir du moment où l’exigence du raccordement externe est connue. Nous vous invitions également à prendre contact avec notre service lors du dépôt de la demande afin que nous puissions vous accompagner dans le processus qui se finalisera par la mise en service.

Dossier d’intervention sapeurs-pompiers

Le Bureau technique de l’ECAP élabore, en collaboration avec les régions de défense incendie (RDIS), les dossiers d’intervention à l’attention des sapeurs-pompiers. Ce dossier est constitué d’un plan d’ensemble contenant les informations générales sur le site raccordé, les contraintes d’accès (restrictions aux véhicules lourds, etc.), les informations relatives à l’adduction d’eau dans le secteur (présence de bornes hydrantes ou de réserves incendie) ainsi que les critères d’accès au site pour les sapeurs-pompiers. Selon les risques identifiés, des plans complémentaires sont élaborés pour chaque étage, contenant les indications relatives aux dangers potentiels (risque d’explosion, toxicité des produits, etc.)

Centrale neuchâteloise d’urgence (CNU)

Tout système de détection incendie ou de gaz avec transmission d’alarme aboutit dans la centrale
d’engagement officielle des sapeurs-pompiers basée à Neuchâtel. La CNU a pour tâche de mobiliser les sapeurs-pompiers et les différents partenaires 24h/24h et 7/7 jours lors d’une alarme et mettre à disposition le
dossier d’intervention aux intervenants. Le Bureau technique est en charge de lui remettre tous
les documents relatifs au site concerné ainsi que les informations relatives aux personnes à contacter en cas de déclenchement d’alarme.

Tout bâtiment bâtiment équipé d’un système de détection avec transmission
d’alarme à la CNU, quelle que soit son affectation, doit être équipé d’un tube à
clés sécurisé de type SAFOS (art. 53 RALPDIENS et directive ECAP IT-37-01). Ce
système sécurisé permet au proporiétaire / exploitant de mettre les accès relatifs
au bâtiment (clés, badges, etc.) à disposition des sapeurs-pompiers en cas
d’intervention.
Pour plus d’informations concernant les exigences,l’installation ainsi que la gestion
de ce système, veuillez consulter notre FAQ.

  • FO-37-01 Demande de raccordement
  • IT-37-01 Directive concernant la gestion des accès aux bâtiments avec transmission d’alarme
  • CL-37-01 Conditions générales relatives au contrat de raccordement d’alarmes automatiques
  • CL-37-02 Directive sur les exigences techniques, de performance et de sécurité en matière d’alarmes automatiques

Formulaire de mise à jour des contacts pour les alarmes feu automatique

FAQ

Effectivement, plusieurs acteurs sont impliqués lorsqu'un système de détection d'incendie ou de gaz est exigé. Parmi ceux-ci on retrouve :

Le Bureau technique de l'ECAP

Toute installation de détection d'incendie ou de gaz avec transmission d'alarme installée sur le territoire neuchâtelois doit faire l'objet d'une demande de raccordement auprès du Bureau technique de l'ECAP. Quand tous les éléments sont réunis, le Bureau technique établit un contrat avec l'exploitant de l'installation et s'engage à créer un dossier d'intervention qu'il va mettre à disposition de la centrale neuchâteloise d'urgence (CNU) et des sapeurs-pompiers de la région concernée.

Le Bureau technique est également le point d'entrée pour toutes les modifications organisationnelles (personnes de contacts) et structurelles (changement d'affectation des locaux, ajout et changement des clés d'accès dans le cylindre SAFOS). Le client (propriétaire/exploitant) a l'obligation contractuelle de transmettre toute modification sans délais à l'ECAP.

Centrale neuchâteloise d'urgence

Tout raccordement d'installation de détection incendie ou de gaz sur le territoire neuchâtelois aboutit dans la centrale d'engagement officielle des sapeurs-pompiers basée à Neuchâtel. La CNU a pour tâche de mobiliser les sapeurs-pompiers et les différents partenaires lors d'une alarme et mettre à disposition le dossier d'intervention aux intervenants, sous forme électronique. La CNU utilise les données (personnes de contacts, adresses, plans) fournis par le Bureau technique de l'ECAP.

Fournisseur et/ou installateur de la détection d'incendie ou de gaz

Le fournisseur, qui peut également être l'installateur, est responsable du produit mis en service dans une exploitation et de sa maintenance. Il a l'obligation légale mettre à disposition un dossier de plans de l'installation de détection, généralement situé vers le tableau de commande de celle-ci. Ces documents font également partie intégrante du dossier d'intervention établi par le Bureau technique de l'ECAP.

Organe de transmission

Sous contrat avec l'exploitant de l'installation de détection d'incendie ou de gaz, l'organe de transmission a pour tâche d'établir la liaison sécurisée entre l'installation de détection d'incendie ou de gaz et la centrale neuchâteloise d'urgence (CNU). Ce raccordement peut être réalisé uniquement lorsque le Bureau technique de l'ECAP a donné son accord à l'organe de transmission et que la centrale d'engagement possède tous les documents nécessaires à l'intervention des sapeurs-pompiers.

Organe de de réception des dérangements

Sous contrat avec l'exploitant de l'installation de détection d'incendie, cette société a pour tâche de réceptionner les signalements de défaut émis par l'installation de détection d'incendie ainsi que les défauts de transmission (coupure de ligne).

En regard de l'article 6.1 des conditions générales du contrat d'abonnement, l'abonné est tenu de communiquer au Bureau technique de l'ECAP, toute modification structurelle du bâtiment et de ses alentours (accès, portails, vannes d'introduction gaz, etc.).

Ceci doit se faire via l'adresse ECAP.bt@ne.ch en mentionnant les références du dossier.

En regard de l'article 6.1 des conditions générales du contrat d'abonnement, l'abonné est tenu de communiquer au Bureau technique de l'ECAP, toute modification dans les personnes à contacter en cas d'alarme.

Ceci doit se faire via le formulaire de mise à jour des contacts pour les alarmes feu automatique

En regard de l'article 13.3 des conditions générales du contrat d'abonnement, lors d'un déclenchement d'alarme, la centrale d'urgence va prendre contact, dans l'ordre de priorité défini par le client, avec la/les personne(s) de références. Celle(s)-ci doivent pouvoir se rendre sur le site durant les 30 minutes suivant l'alarme et 24h/24h. L'organisation de la mise à disposition de(s) personne(s) à aviser en cas d'alarme incombe au client.

La personne de contact aura pour tâche de remettre en service l'installation de détection une fois que les sapeurspompiers auront terminé leur intervention. En cas de sinistre avéré, cette personne pourra également renseigner et orienter les sapeurs-pompiers sur le site. La personne de contact doit également être formée sur le système de détection en place afin de pouvoir exercer les manipulations nécessaires sur celui-ci.

Si la/les personne(s) figurant dans la liste à contacter ne sont pas atteignables, les sapeurs-pompiers se réservent le droit d'engager une société tierce, aux frais du client, afin de surveiller le site en attendant le(s) responsable(s) de celui-ci.

Le cylindre de type SAFOS est un cylindre métallique implanté dans la façade d'un bâtiment et qui s'ouvre avec une clé en possession des sapeurs-pompiers ainsi que du Bureau technique de l'ECAP uniquement. On peut y déposer à l'intérieur, tous les accès (clés, badges, cartes) relatifs au bâtiment, permettant aux intervenants d'accéder au site le plus rapidement possible.

Plusieurs types de cylindres de plusieurs diamètres existant sur le marché. L'ECAP, via la directive relative, exige la pose d'un système de type SAFOS. Ceux-ci peuvent être obtenus auprès de serrureries agréées. On distinguera 3 types principaux :

Cylindres simples
Le sapeur-pompier ouvre le cylindre et prend les accès à l'intérieur.

 Cylindres sécurisés
Le sapeur-pompier ouvre le cylindre et prend les accès à l'intérieur mais ne peut pas
 retirer sa clé tant que les accès du bâtiment se sont pas remis à l'intérieur.

 Cylindres sous alarme
Ils peuvent être sécurisés ou non. Ces cylindres déclenchent une alarme
(interne ou externe) dès que celuici est ouvert.

D'entente avec le Bureau technique, le cylindre doit être posé en façade ou sur un élément massif à proximité immédiate de l'entrée prévue pour les sapeurs-pompiers (emplacement du feu flash orange).

Une fois celui-ci posé, des photos doivent être transmises au Bureau technique via l'adresse ECAP.bt@ne.ch afin qu'ils soient clairement identifiés dans le dossier d'intervention.

Seul le Bureau technique de l'ECAP est habilité à ouvrir le cylindre et modifier ses accès hors intervention des sapeurs-pompiers. Nous vous invitions à prendre contact avec nous afin de fixer un rendez-vous pour procéder aux modifications dans le cylindre.

Oui. Tout cylindre de type SAFOS, exigé par l'autorité ou posé volontairement, peut faire l'objet d'une demande de subvention. Celle-ci doit être adressée par écrit à ECAP@ne.ch et contenir les éléments suivants :

N° de police d'assurance ECAP du bâtiment concerné ;
Copie des factures de la fourniture et de la pose du système ;
Références bancaires sur laquelle la subvention sera versée.

En regard du règlement de subventions CL-31-01, les cylindres SAFOS sont subventionnés à hauteur de CHF 500.- pour un cylindre sécurisé (avec retenue de la clé pompier pendant que celui-ci est ouvert) et à hauteur de CHF 250.- pour un cylindre non sécurisé.

Oui. En tant qu'intervenant sapeur-pompier, quel que soit votre fonction, vous êtes en droit de signaler tout changement ou incohérence entre le dossier d'intervention et la réalité opérationnelle. Nous vous incitons à prendre contact sans délais avec le Bureau technique de l'ECAP pour signaler tout changement constaté.

Un dossier d'intervention est un document « vivant » qui évolue au fil de la vie du site auquel il fait référence. En raison des changements fréquents de personnel de référence ainsi que des modifications spatiales opérées dans les bâtiments, il arrive quelque fois que certaines informations soient erronées dans celui-ci au moment de l'intervention.

Le Bureau technique de l'ECAP s'efforce de veiller à la cohérence des données collectées mais celles-ci dépendent en grande partie de la qualité des informations transmises par le client et des retours des sapeurs-pompiers engagés sur le site.

Toute constatation peut être transmise via l'adresse ECAP.bt@ne.ch. Un grand merci pour votre précieuse collaboration.

Contact

Établissement cantonal d’assurance et de prévention
Bureau technique
Place de la Gare 4
2002 Neuchâtel
Tél. 032 889 62 22

ECAP.bt@ne.ch

Au sens de la LPDIENS, l’appellation « Mission de secours » désigne toutes les interventions réalisées par les sapeurs-pompiers dont l’ensemble des moyens et des mesures d’urgence visent à sauver les personnes et les animaux, à réduire les dégâts à l’environnement et à préserver les biens lors d’événements autres que les incendies et événements naturels.

Les missions de secours sont réalisées par les sapeurs-pompiers professionnels des DPS 1 de Neuchâtel et de la Chaux-de-Fonds, sous l’égide du commandement des missions de secours (CMS). Pour des raisons liées aux délais d’intervention et aux effectifs nécessaires, certaines missions de secours peuvent être déléguées à des sapeurs-pompiers d’autres régions de défense incendie et de secours (RDIS).

Bases légales

FAQ

En regard de l'art. 35 RALPDIENS et sur la base d'un contrat de prestations avec le Conseil d'État, l'ECAP est responsable de la gestion financière du fonds des missions de secours et également de la facturation des interventions.

De plus, ces interventions spécifiques sont en principe facturées au responsable de l'événement (art. 15, al. 2 LPDIENS), c'est pourquoi vous recevez une facture de notre part.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

Renseignements administratifs généraux liés à la facture, à son traitement ainsi qu'au paiement

Nous vous invitions à contacter le service comptabilité de l'ECAP au 032 889 62 22 ou par courriel à l'adresse ECAP.comptabilite@ne.ch.

Renseignements liés à l'intervention des sapeurs-pompiers

Pour des raisons de confidentialité, en principe aucun renseignement n'est transmis par téléphone. Nous vous invitons à formuler votre demande d'informations par écrit à l'adresse ECAP.ms@ne.ch en motivant celle-ci et en nous indiquant les références de la facture. Vous recevrez généralement une réponse dans les 5 jours ouvrables. En cas de besoin, l'ECAP peut également demander un rapport complémentaire ou des précisons aux intervenants, ce qui peut rallonger le délai de réponse.

Les factures d'interventions de type « missions de secours » sont établies conformément aux bases légales en vigueur (voir plus haut) et valent décision au sens des art. 3 et 4 LPJA.

En cas de désaccord sur le contenu de celle-ci, une demande de précisions peut être adressée à l'inspectorat cantonal des sapeurs-pompiers, par écrit à l'adresse .ECAP.ms@ne.ch.

Dans le cas où vous souhaitez faire opposition à cette dernière, un recours doit être adressé dans les 30 jours et en deux exemplaires auprès du Département de la justice, de la sécurité et de la culture, Château, 2001 Neuchâtel. Á défaut, cette décision vaut titre exécutoire au sens de la LP. Le recours doit être signé et indiquer la décision attaquée, les motifs, les conclusions et les moyens de preuve éventuels. En cas de rejet, même partiel, du recours, des frais de procédure sont généralement mis à charge de son auteur.

Lors de l'intervention des sapeurs-pompiers, il arrive parfois que le chef d'intervention doive faire appel à des compétences ou à des services spécialisés pour mener à bien cette dernière. Il peut s'agir entre autres de la mobilisation d'un chimiste, d'entreprises d'évacuation et de traitement des déchets, le service de voirie, les plongeurs rattachés aux sapeurs-pompiers professionnels et autres prestataires de service privés.

Les factures établies par ces sociétés sont adressées à l'ECAP pour contrôle et paiement. Ensuite, les prestations sont refacturées au responsable de l'événement et annexées à la facture de l'intervention pour information.

Contact

Établissement cantonal d’assurance et de prévention
Inspectorat cantonal des sapeurs-pompiers
Place de la Gare 4
2002 Neuchâtel
Tél. 032 889 62 22

ECAP.ms@ne.ch

Analyse de risque et standards de sécurité

L’analyse des risques est une approche analytique du territoire cantonal visant à déterminer le potentiel de dommages d’un incendie sur une zone donnée, en l’occurrence le kilomètre-carré.
Chaque zone est valorisée en fonction de 4 critères de base:

  • Le nombre d’habitants y résidant
  • Le nombre d’emplois
  • La valeur d’assurance de ses bâtiments
  • Le montant de la prime de risques ECAP (fonction du type de bâtiment et de son usage)

Des critères additionnels, tels que les dispositions prévues par l’ordonnance fédéralesur la protection contre les accidents majeurs (OPAM), peuvent être pris en compte.

Le résultat est une carte du canton mentionnant l’indice de risque lié à chaque zone (de 0 à 5) et qui sert de base à la localisation optimale des moyens de défense.

Par mesure de simplification pour déterminer les délais d’intervention des forces de défense incendie, on retient trois types de périmètre:

1. Les zones urbanisées à forte densité (indice 5)
2. Les zones urbaines (indice 2 à 4)
3. Les zones de campagne (indice 1)

Standards de sécurité

Les standards de sécurité peuvent être définis comme les exigences quantitatives et qualitatives à respecter par les forces d’intervention sur les différentes zones du territoire définies par l’analyse de risque.
Ils s’articulent autour de 3 critères :

• Le temps de référence (délai entre la réception de l’alarme par l’unité d’intervention et son arrivée sur site)
• Les moyens en personnel et matériel
• Le taux de respect des temps de référence en moyenne annuelle

L’établissement du standard de sécurité en matière d’incendie se base sur les recommandations de la Coordination suisse des sapeurs-pompiers, disponibles dans un document intitulé sapeurs-pompiers 2015