Couverture d’assurance
Tous les bâtiments situés sur le territoire du canton de Neuchâtel sont obligatoirement assurés contre le feu et les éléments naturels par l’ECAP.
Sont considérées comme «bâtiments» les constructions d’une certaine importance servant à abriter des personnes, des animaux ou des choses, et liées au sol de manière fixe et durable.
Assurance «éléments naturels»
Couverture des dommages causés aux bâtiments par l’ouragan, la grêle, les crues et les inondations dues à des précipitations soudaines et exceptionnelles, les avalanches, le poids et le glissement de la neige sur les toits, les éboulements et les glissements de terrain.
Assurance «incendie»
Couverture des dégâts provoqués aux bâtiments par l’incendie, les fumées soudaines et accidentelles, la foudre, les explosions et les chutes d’aéronef ou de leur fret (à titre subsidiaire).
Objets couverts et non couverts
| Objets assurés | Objets non-assurés |
|---|---|
| Les installations techniques inhérentes à la jouissance normale du bâtiment; les installations qui appartiennent en principe au propriétaire, fixées à demeure c’est-à-dire ne pouvant pas être dissociées du bâtiment sans dommage pour elles ou pour lui – sauf si elles servent à une exploitation industrielle, commerciale, artisanale ou agricole. | Les constructions ou infrastructures qui ne constituent pas des bâtiments abritant en permanence des personnes, des animaux ou des choses. Les constructions mobilières ou temporaires, celles qui sont dépourvues de fondations, celles dont la valeur d’assurance serait inférieure à Fr. 5000.–. |
| Moyennant accord particulier et si l’ECAP estime qu’elles répondent à des normes reconnues de durabilité et de solidité, les installations assimilées au bâtiment, se trouvant à l’extérieur de celui-ci. | Les diverses conduites d’introduction ainsi que les installations d’exploitation pour les activités industrielles, commerciales, artisanales et agricoles. |
| Pour plus de détails, consultez nos conditions générales. | |