DEMANDE DE SUBVENTION ÉLÉMENTS NATURELS

REQUÉRANT

Veuillez s.v.p. indiquer le numéro de téléphone auquel vous êtes atteignable durant les heures de bureau :

Veuillez s.v.p. indiquer le numéro de téléphone auquel vous êtes atteignable durant les heures de bureau :

BÉNÉFICIAIRE DE LA SUBVENTION

Bénéficiaire *
Veuillez donner un no de téléphone, svp
Statut TVA du propriétaire *
Exemple : Crédit Suisse, Neuchâtel

Afin que le paiement puisse être exécuté, il est indispensable que les coordonnées bancaires ou postales soient communiquées de manière complète et exacte.

DÉSIGNATION DU BÂTIMENT

Le numéro vert indiqué sur le bâtiment correspond au numéro de bâtiment (numéro d'objet "OI") mentionné sous la rubrique "Bâtiment assuré" de la police d'assurance.

MESURE(S) PRÉVUE(S)

Phénomènes concernés :
Géologiques
Hydrologiques
Météorologiques
Grêle
Mandat d'étude EN

DEVIS ET ANNEXES

Veuillez joindre toute information utile telle que devis, photos, schémas, plans,  etc.

CONFIRMATION