DEMANDE DE SUBVENTION ÉLÉMENTS NATURELS
REQUÉRANT
Veuillez s.v.p. indiquer le numéro de téléphone auquel vous êtes atteignable durant les heures de bureau :
BÉNÉFICIAIRE DE LA SUBVENTION
Afin que le paiement puisse être exécuté, il est indispensable que les coordonnées bancaires ou postales soient communiquées de manière complète et exacte.
DÉSIGNATION DU BÂTIMENT
Le numéro vert indiqué sur le bâtiment correspond au numéro de bâtiment (numéro d'objet "OI") mentionné sous la rubrique "Bâtiment assuré" de la police d'assurance.
MESURE(S) PRÉVUE(S)
DEVIS ET ANNEXES
Veuillez joindre toute information utile telle que devis, photos, schémas, plans, etc.
CONFIRMATION
