Documentation pour permis de construire
- Questionnaire de protection incendie pour permis de construire
- Assurance qualité
- Déclaration de conformité de protection incendie
- Déclaration de conformité éclairage sécurité ECA FR 2015
- Déclaration de conformité installation de ventilation par surpression 2015
- Déclaration de compétence
Entreprises agréées
- Liste de fournisseurs d'extincteurs homologués AEAI
- Entreprises agréées ECAP aux contrôles OIBT - paratonnerres
- Liste des installateurs-concessionnaires paratonnerres
- Liste des ramoneurs avec leurs secteurs
- SPF Procédure de contrôle
Formulaires
- Formulaire pour installation de protection contre la foudre/paratonnerre
- Livret de contrôle : pages pour visas
- Information aux installateurs conduit de fumée cheminée poêle
- Procès-verbal de contrôle cheminée de salon et poêle
- Procès-verbal de contrôle conduit de fumée
Rapports communes
- Rapport de contrôle adaptable (.pdf)
- Rapport de contrôle adaptable (.doc)
- Rapport de contrôle périodique pour bâtiment de faible hauteur
- Rapport de contrôle périodique pour bâtiment de moyenne hauteur
- Rapport de contrôle périodique pour villa
Prévention éléments naturels
- A consulter ICI