Soldes des sapeurs-pompiers volontaires : responsabilités et exonération fiscale
La fin de l’année approche et avec elle les fêtes de Noël et de Nouvel an. Le temps de partager quelques journées précieuses en famille, de bons repas et de descendre quelques pistes. Puis viendra le temps de la déclaration d’impôt à remplir et à renvoyer courant février. Quelques rappels des responsabilités de chacun·e et des seuils d’exonération à considérer.
Versement de la solde
Que vous vous rendiez au Centre de formation de Couvet en qualité d’instructeur·trice ou de participant·e à un cours, vous avez forcément été mis·e face à face avec un code QR affiché sur un écran, à remplir lors de votre entrée en service. Les renseignements dans ce formulaire sont d’une importance capitale pour l’administration du Centre ainsi que pour la comptabilité. Il est en effet de la responsabilité de toutes et tous les participant·e·s de le compléter afin d’indiquer si la solde devra leur être versée, être versée à leur employeur ou à la Commune.
Seuils d’exonération
Pour rappel, les rémunérations liées à la fonction ainsi que les forfaits versés aux cadres, les suppléments de solde pour les services d’avancement, les indemnités de piquet, pour les cours ou les travaux administratifs sont imposés à titre de revenus, alors que la solde versée aux sapeurs-pompiers de milice est exonérée d’impôts jusqu’à concurrence d’un montant qui peut varier d’un canton à l’autre. S’agissant de la taxation fiscale 2025 et plus particulièrement des montants d’exonération, ceux-ci ne changent pas par rapport à la période fiscale 2024 :
| Seuil d’exonération de la solde, pour les activités essentielles, en matière d’impôt fédéral direct pour l’année 2025 | Seuil d’exonération de la solde, pour les activités essentielles, en matière d’impôt cantonal et communal pour l’année 2025 |
| CHF 5’300 | CHF 8’200 |
Les différentes catégories d’indemnités n’entrant pas dans l’exonération fiscale figurent dans le document Définition des tâches essentielles et des indemnités des sapeurs-pompiers volontaires. Par ailleurs, un tableau d’aide au calcul concernant les soldes des sapeurs-pompiers peut être téléchargé sur le site de l’ECAP.
Documents utiles à retrouver sous :
https://www.ecap-ne.ch/intervenir-2/documents-a-telecharger-intervention/
