Subventions des mesures de prévention

Des millions pour la prévention!

Chaque sinistre évité ou limité permet de substantielles économies qui se répercutent favorablement sur les primes. C’est pourquoi l’ECAP investit chaque année plusieurs millions de francs en mesures de prévention des sinistres et de protection contre leurs conséquences, sous forme d’attribution de subventions, de prise en charge directe de certains coûts ou de mesures de formation et d’information.

Ces investissements sont financés par une contribution spéciale des assurés, distincte de la prime.

Subventions de mesures dans les bâtiments

Seules les mesures volontaires (c’est-à-dire non obligatoires) sont subventionnées. Le taux de subvention est variable selon les cas. L’ECAP vous renseigne volontiers. Peuvent bénéficier d’une subvention les mesures suivantes:

a) analyses

  • Mandats d’études par un bureau spécialisé reconnu par l’ECAP

b) mesures de prévention constructives

  • Création ou amélioration de moyens de protection contre la formation et/ou la propagation du feu et des fumées (cloisonnements et compartiments coupe-feu, voies d’évacuation, etc.)
  • Mesures de protection contre les dommages dus aux éléments de la nature

c) mesures de prévention techniques

  • Installations de paratonnerres
  • Installations de détection et/ou d’alarme incendie
  • Installations et équipements d’extinction (Sprinkler, postes incendie,etc.)

Règlement de subventions Prévention – CL-31-01

Subventions des adductions et des réserves d’eau d’extinction

Principe: Seules les mesures visant une amélioration de l’adduction d’eau pour la défense incendie dans les secteurs où cela est nécessaire peuvent être subventionnées. Il s’agit notamment

  • De  la pose et du remplacement d’hydrants
  • De la pose de conduite de transport et de distribution d’eau, hors zones d’urbanisation
  • De la constitution de réserves incendie hors réseau de distribution et de l’aménagement de prises d’eau pour les sapeurs-pompiers
  • D’études, ingénierie et modélisations hydrauliques, dans la mesure oû elles sont demandées par l’ECAP

L’octroi de telles subventions répond à des critères précis. N’hésitez pas à nous contacter pour en connaître les détails. Règlement de subventions pour les adductions d’eau d’extinction.

Subventions à la formation

L’ECAP participe financièrement à l’instruction à la manipulation des petits moyens d’extinction (extincteurs, etc.) sur feux réels effectuée par des spécialistes dans le cadre “d’écoles du feu”. Ces formations organisées par les entreprises sont destinées à toute personne travaillant dans une entreprise, un établissement ou un commerce  et susceptible un jour de devoir utiliser un extincteur.

D’autres formations, reconnues au sens de l’annexe 2 du règlement de subventions, sont également au bénéfice de subventions de l’ECAP.  Règlement de subventions Prévention – CL-31-01.

Subventions ordinaires de mesures de protection contre les éléments naturels

Dans le cadre du fonds constitué à l’occasion du bicentenaire de l’Etablissement, l’ECAP soutient, ponctuellement et à bien plaire, les propriétaires souhaitant mettre en œuvre de façon volontaire des mesures de protection de leur bâtiment contre les éléments naturels. Règlement de subventions Prévention – CL-31-01.

Campagne extraordinaire de prévention contre le ruissellement Pas dans ma maison! pasdansmamaison.ch

Lancée en mai 2023, cette campagne s’étend sur 5 ans et concerne spécifiquement les propriétaires de bâtiments potentiellement menacés par le phénomène de ruissellement. Le règlement Subvention Campagne y relatif prévoit des taux de subvention supérieurs à l’ordinaire.