ECAP Neuchâtel

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Copropriétaire

Tous les copropriétaires inscrits au Registre Foncier sont également assurés

Nouveau mandataire / administrateur ou destinataire du courrier

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Bâtiments

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Requérant

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Fichier(s) joint(s)
Reconnaissance de transfert de propriété :

Nous vous prions de joindre à ce formulaire un document permettant d'attester du transfert de propriété. Il peut s'agir :

- d'un document daté et signé de la part du propriétaire-vendeur mentionnant les noms et coordonnées du vendeur et de l'acheteur.

- d'un extrait de l'acte notarié

- tout autre document officiel

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