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ECAP - Eau & feu - N°22

Préserver et assurer No 22 / Hiver 2015-2016 Bulletin d’information de l’ECAP 1 2 2 3 ECAP - Place de la Gare 4 - Case postale - 2002 Neuchâtel - T.032 889 62 22 - F. 032 889 62 33 - ecap@ne.ch - www.ecap-ne.ch PRIMES 2016 Nouveau tarif PRESCRIPTIONS INCENDIE 2015 Extincteurs dans les bâtiments ASSURANCE TREMBLEMENT DE TERRE PILES AU LITHIUM Quelques précautions utiles Tarif de primes revu, nos assurés en bénéficient Une révision nécessaire Le tarif de primes actuelle-ment appliqué par l’ECAP date de 2004. Il a été établi lors de l’entrée en vigueur de la loi sur l’assurance et la préservation des bâti-ments. À l’époque, son éla-boration avait donné lieu à des analyses statistiques fouillées notamment avec le support de l’Union inter-cantonale de Réassurance, organe faîtier des ECA. Après 10 ans, une vérifica-tion que ce tarif est encore conforme aux conditions actuelles a semblé oppor-tune. On peut par exemple penser à l’évolution de la sinistralité entre incendies et éléments naturels, aux changements de techniques de construction, comme de technologies de dé-tection et d’extinction ou aux modifications de comporte-ments des assurés. Les statis-tiques disponibles en matière de sinistralité des bâtiments se sont également étoffées. Elles permettent de disposer d’une base de données de plus de 10’000 événements liant les sinistres survenus avec le type de construction des bâtiments ou les activités qu’ils abritent. En outre, le fait que des rabais aient pu être octroyés chaque année entre 2006 et 2012 tend à les « banaliser » alors que la participation au résultat devrait être la conséquence d’un exer-cice particulièrement clément. Le but de la révision a donc été double. D’une part, s’assurer que les primes permettent à l’ECAP de disposer d’un capi-tal et de revenus garantissant sa pérennité, notamment en cas de sinistres importants. D’autre part, confirmer que les primes payées par les assurés soient conformes aux prin-cipes de solidarité et d’équité. Analyse de la sinistralité En matière de risque incendie, en particulier, une étude a été menée, poursuivant les objec-tifs suivants : • vérifier si les facteurs utilisés par l’ECAP ( usages, types de construction, facteurs de réduction ou majoration ) in-fluent sur le risque d’incendie; • identifier les facteurs dont dépendent la probabilité de survenance des incendies d’une part, mais aussi le dommage moyen causé par l’incendie d’autre part. L’analyse des chiffres a permis de confirmer que la structure du tarif, en 16 catégories ( 4 classes de risque construc-tion combinées à 4 classes de risque lié à l’usage ), était bien adaptée et conforme au risque réel. Quelques ajustements mi-neurs ont été nécessaires pour que chaque type d’activités paie une prime correspondant au risque qu’elles génèrent. L’étude a également porté sur la vérification des facteurs de majoration ou de réduction de la prime de risque. Résultats de l’analyse La prime de base passe de 27 à 26 centimes par tranche de 1000 francs de valeur as-surée. Les primes de risque baissent pour tous les types de construction à l’exception de ceux considérés comme non-massifs qui demeureront inchangées. De plus, la ma-joration pour absence d’eau d’extinction à moins de 200 m est supprimée. La réduction pour les bâtiments qui dis-posent d’un système d’extinc-tion total ou partiel est unifiée à 25 %. Pour les entreprises qui disposent d’un corps de sapeurs-pompiers interne, la réduction passe à 20 % et une réduction est octroyée aux en-treprises et établissements qui ont institué un groupe de pre-mière intervention répondant aux conditions de l’ECAP. La contribution passe de 18 à 19 centimes. Au final et de manière globale, il en résulte une légère baisse de l’ordre de 3.5 %. Les chan-gements sont toutefois diffé-rents de cas en cas. Le nouveau tarif permettra l’octroi de rabais occasionnels si la sinistralité évolue favora-blement lors des prochains exercices. Il a été entériné par la Chambre d’assurance immobilière le 19 août 2015 et s’applique dès la facturation des primes 2016 faisant l’objet du courrier joint. La prime ECAP est consti-tuée de 3 volets : a) Une prime de base dont le taux est égal pour tous. Elle constitue la base de la solidarité. b) Une prime de risque dépendant du type de construction et de l’usage du bâtiment. Elle peut être réduite ou ac-crue selon les mesures de prévention prises ou la présence de risques particuliers. c) Une contribution des-tinée à financer les me-sures de prévention et de lutte contre les dom-mages Le tarif complet peut être consulté sur le site de l’ECAP : www.ecap-ne.ch


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