Dans notre canton, la loi confie à l’Etablissement cantonal d’assurance et de prévention (ECAP) une triple mission de préservation du patrimoine bâti:
Prévenir les sinistres: subvention d’installations et de mesures préventives pour plusieurs millions de francs par année; application des dispositions relatives à la police du feu; formation des inspecteurs du feu communaux.
Lutter contre les dommages: contribution au financement de la défense incendie, notamment des équipements, du matériel et de la formation des sapeurs-pompiers. Cette tâche implique chaque année un investissement de plus de 1 million de francs.
Assurer tous les bâtiments du canton, construits et en construction, contre les dégâts provoqués par le feu et les éléments naturels par un système d’assurance mutuelle obligatoire. Le parc immobilier concerné représente plus de 45’000 bâtiments assurés, d’une valeur totale de près de 45 milliards de francs.
Une priorité absolue: Protéger les vies!
L’ECAP est, ainsi, dans le canton de Neuchâtel,
légalement, l’organisme responsable de l’application des directives de l’AEAI en matière de prévention des sinistres dus au feu et aux éléments naturels, ainsi que du contrôle de cette application et du respect de toutes les normes constructives ou autres qui s’y rapportent
techniquement, le spécialiste de la protection des bâtiments et de leurs occupants face aux risques d’incendie et de dommages provoqués par les éléments de la nature
financièrement, le garant de la sauvegarde du patrimoine bâti du canton, par le biais de l’assurance basée en principe sur la valeur à neuf, et un important investisseur en prévention et lutte contre les dommages, ce qui décharge les finances publiques - donc les contribuables - de lourdes dépenses dans ce domaine.
Un service public autonome
L’ECAP est en fait un service public autonome. Financièrement et juridiquement indépendant, il ne bénéficie ni du soutien financier ni de la garantie de l’Etat, mais assume ses missions par mandat légal de celui-ci. Il est géré selon le principe de la mutuelle. Ses ressources financières sont les primes et contributions à la prévention payées par ses assurés, les revenus de ses capitaux (réserves), les contributions de solidarité versées dans certains cas par les 18 autres établissements cantonaux, ainsi qu’une participation modeste à la prévention et à la lutte contre les sinistres des assureurs privés qui, dans le canton, assurent le mobilier contre l’incendie. Placé sous la surveillance du Conseil d'Etat, l’ECAP est géré par la Chambre d’assurance immobilière, qui constitue son conseil d’administration. Le Conseil d’Etat y délègue son représentant et désigne les six autres membres, en principe un par district, choisis parmi les assurés, c’est-à-dire les propriétaires du canton.