ECAP Neuchâtel

Objets assurés / non assurés

Objets assurés Objets non-assurés

Les installations techniques inhérentes à la jouissance normale du bâtiment; les installations qui appartiennent en principe au propriétaire, fixées à demeure c’est-à-dire ne pouvant pas être dissociées du bâtiment sans dommage pour elles ou pour lui – sauf si elles servent à une exploitation industrielle, commerciale, artisanale ou agricole.

Les constructions ou infrastructures qui ne constituent pas des bâtiments abritant en permanence des personnes, des animaux ou des choses.

Les constructions mobilières ou temporaires, celles qui sont dépourvues de fondations, celles dont la valeur d’assurance serait inférieure à Fr. 5000.–.

Moyennant accord particulier et si l’ECAP estime qu’elles répondent à des normes reconnues de durabilité et de solidité, les installations assimilées au bâtiment, se trouvant à l’extérieur de celui-ci. Les diverses conduites d’introduction ainsi que les installations d’exploitation pour les activités industrielles, commerciales, artisanales et agricoles.

Pour plus de détails, veuillez consulter nos conditions générales et leurs annexes.

Certains objets spécifiques peuvent être listés expressément sur le rapport d'estimation.