ECAP Neuchâtel

Trois missions essentielles au service du patrimoine bâti

Document sans nom

ASSURER

Moins de primes

PREVENIR

Moins de risques

INTERVENIR

Moins de dommages

Evaluer et estimer

Visite et détermination de la valeur d'assurance de l'ensemble des bâtiments du canton.

Former et informer

Formation des commissions de police du feu, sensibilisation des maîtres d'état, des apprentis et des propriétaires.

Organiser et former

Elaboration de standards de sécurité, de recommandations et de directives. Formation des sapeurs-pompiers volontaires.

Gérer et accompagner

Suivi du parc immobilier, conseil aux propriétaires en matière de couverture durant la vie des bâtiments.

Conseiller et soutenir

Propositions et subventionnement de mesures de prévention contre le feu et les éléments naturels.

Contribuer et rationaliser

Coordination des achats et subventionnements des matériels, véhicules et équipements destinés aux sapeurs-pompiers.

Expertiser et indemniser

Assistance aux propriétaires sinistrés, évaluation des dommages, indemnisation.

Inciter et contrôler

Visites de bâtiments à risque, vérification de conformité d'installations, sanctions de plans.

Coordonner et inspecter

Appui aux régions de défense incendie et contrôle du respect des dispositions légales et règlementaires.
Pour plus de détails, consultez nos conditions générales

Un statut particulier

Etablissement autonome de droit public, l'Etablissement cantonal d'assurance et de prévention jouit d'un statut particulier pour accomplir la mission que lui a confié le peuple neuchâtelois.

Fondant ses missions sur la loi sur l'assurance des bâtiments (LAB) et sur la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels ainsi que les secours (LPDIENS), l'ECAP est financièrement indépendant depuis son origine et ne bénéficie donc pas de la garantie financière de l'Etat. Il est responsable de constituer ses propres réserves pour pouvoir faire face à toute éventualité dans le cas d'incendies de grande ampleur, mais aussi et surtout en cas de catastrophe naturelle majeure.

Outre différentes provisions constituées au fil des années et au gré des résultats des exercices, l'ECAP a recours, au travers de l'Union Intercantonale de Réassurance (UIR), au marché international de la réassurance pour pouvoir garantir à ses assurés des couvertures en rapport avec la valeur de leurs bâtiments. L'adéquation des réserves et provisions est vérifiée régulièrement en fonction de l'évolution du parc immobilier et des risques liés au feu et aux éléments naturels.

Des primes compétitives

Le statut de monopole public dont bénéficie l'ECAP lui permet d'offrir des prestations de haut niveau à des coûts nettement inférieurs à ceux pratiqués dans les cantons ne connaissant pas cette organisation.

Les montants payés par les assurés propriétaires sont constitués de 2 volets :

1. La prime d'assurance

Elle se compose de:
  • La prime de base, dont le taux est identique pour toutes les classes de risque, permet de couvrir les charges de fonctionnement relatives à l'assurance et, solidairement, une part des risques incendie et élément naturels.
  • La prime de risque prend en compte l'affectation (4 catégories d'usage) et le type de construction du bâtiment (4 classes).
  • Les réductions ou majorations sont appliquées en fonction des mesures de prévention prises ou des risques spéciaux auxquels le bâtiment est exposé.

2. La contribution de prévention

Elle permet de financer les missions dévolues à l'Etablissement relatives à la prévention des dommages assurés et à la défense contre les incendies et les éléments naturels.

Le taux est identique pour toutes les classes de risque.