ECAP Neuchâtel

Tarif 2020

Baisse des primes en 2020 !

Simplicité, solidarité, incitation. Ce sont les principes qui ont guidé l’ECAP lors de la révision de sa tarification. Plus ambitieux qu’une baisse linéaire du niveau de prime, le remaniement entrepris a introduit quelques changements notables, tout en conservant les bases d’un système qui a fait ses preuves depuis plus de 15 ans.

Les lignes directrices de cette adaptation peuvent ainsi se résumer en 4 points :

  • Baisse des taux de la prime de base, de la contribution et, en moyenne, de la prime de risque (selon les nouvelles classes)
  • Réduction du nombre de classes de risque des bâtiments
  • Suppression des majorations et des réductions
  • Modification du système de franchise.

Des taux plus bas

Depuis la baisse des primes intervenue en 2016, des rabais presque systématiques ont pu être accordés aux assurés de l’ECAP, soit en raison d’une sinistralité basse, soit grâce aux performances obtenues sur les placements. Ce constat, en lien avec une bonne maîtrise des coûts de fonctionnement, permet d’offrir une baisse durable des primes. Concrètement, la prime de base passe de 26 cts par tranche de 1’000 francs de valeur assurée à 25 cts. La contribution pour la prévention et la lutte contre les dommages est réduite d’un centime également, passant de 19 cts par tranche de 1’000 francs de valeur assurée à 18 cts. Enfin la prime de risque moyenne baisse de 3,85 %, partiellement compensée par la suppression des réductions. Un système plus simple La structure de la prime de risque, combinant le type de construction du bâtiment et son usage, est confirmée dans son principe. Par contre le nombre de classes est réduit de 16 à 9, entrainant un reclassement des bâtiments appartenant aux classes les plus risquées. Les critères d’évaluation du risque de construction sont légèrement modifiés afin de prendre en compte l’évolution des techniques de construction et l’accroissement des dangers dus aux éléments naturels.

La fin des majorations et des réductions

Les majorations et réductions de la prime de risque sont supprimées. Il est apparu que l’aspect incitatif de ces majorations/réductions est faible, en regard d’autres aspects négatifs, tels que l’équité ou le bienfondé. A titre d’illustration, la réduction octroyée au titre de l’installation de détection incendie qui profite dans de nombreux cas au propriétaire plutôt qu’au locataire qui en est le détenteur. Autre exemple, les paratonnerres pour lesquels aucun contrôle systématique ne garantit le fonctionnement, mais où le rabais est acquis, sauf information de démantèlement de l’installation. Ces majorations et réductions sont remplacées par un système plus incitatif et mieux ciblé : la franchise temporaire. L’octroi de subventions, pour les installations de détection ou d’extinction, comme pour la formation et l’équipement des sapeurs-pompiers d’entreprise, est plus efficace en termes d’incitation, dans les cas où ils ne sont pas exigés.

Des franchises adaptées

Les franchises minimales, en-deçà desquels l’ECAP n’entre pas en matière, restent fixées à 300 francs tant pour l’incendie que les dommages dus aux éléments de la nature. Par contre, en cas d’incendie, dès que le seuil de 300 francs est atteint, aucune franchise ne sera plus déduite. Pour les dommages naturels, la franchise se monte à 10 pour cent de l’indemnisation, au minimum 300 francs et au maximum 1’000 francs. Le principe est le même que celui imposé aux assureurs privés, avec toutefois des seuils beaucoup plus bas, puisque leurs franchises, pour les bâtiments autres qu’à vocation agricoles, varient entre 2’500 et 50’000 francs. Le système de majoration de la prime de risque est remplacé par un système de franchise temporaire. Lorsque, en cas de danger avéré ou de sinistres à répétition liés à une même cause, le propriétaire ne prend pas les mesures de prévention demandées, une franchise proportionnée à ce risque est appliquée. Le cas échéant, elle ne sera déduite que des indemnités versées par l’ECAP en cas de sinistres découlant de ce risque spécifique. Ce type de franchise se veut plus incitatif qu’une majoration de prime de quelques francs par année et renforce la solidarité entre les propriétaires.

Des mesures transitoires

Pour une petite minorité de propriétaires, la suppression des réductions entrainera une hausse de leur prime. A leur intention, un régime transitoire a été mis en place. Les réductions liées à l’existence d’un corps de sapeurs-pompiers d’entreprise (SPE) ou d’un groupe d’intervention en entreprise (GIE) seront maintenues jusqu’à fin 2020. Les réductions en lien avec une installation de détection ou d’extinction seront, elles, octroyées jusqu’à la prochaine estimation du bâtiment ou la modification de l’installation.

Des propriétaires gagnants

Au final, la baisse moyenne du tarif avoisinera les 4,2 %, soit environ 1,5 millions de francs. Bien qu’importante, cette baisse de rentrées financières ne mettra pas en péril la pérennité de l’ECAP dont la capacité à assumer ses engagements fait l’objet de contrôles réguliers auprès de l’Union Intercantonale de Réassurance (voir encadré ci-dessous). Ce nouveau tarif sera introduit dès la facturation des primes 2020 qui interviendra au mois de décembre prochain. Une pérennité sous contrôle La solvabilité de l’ECAP à long terme est vérifiée périodiquement sur la base d’études de risque en matière d’incendie et d’éléments naturels. Dans la mesure où la loi impose à l’ECAP une couverture illimitée (qui doit être maintenue même après des années avec de lourdes pertes), les exigences en matière de sécurité sont très élevées. L’ECAP doit par conséquent répondre à des standards minimaux plus élevés que les règles de la FINMA auxquelles sont soumis les assureurs privés. L’étude menée en été 2019 confirme que le capital porteur de risque de l’ECAP, en d’autres termes ses réserves, est conforme aux risques auxquels l’établissement doit pouvoir faire face, même après les événements du Val-de-Ruz.

Une pérennité sous contrôle

La solvabilité de l’ECAP à long terme est vérifiée périodiquement sur la base d’études de risque en matière d’incendie et d’éléments naturels. Dans la mesure où la loi impose à l’ECAP une couverture illimitée (qui doit être maintenue même après des années avec de lourdes pertes), les exigences en matière de sécurité sont très élevées. L’ECAP doit par conséquent répondre à des standards minimaux plus élevés que les règles de la FINMA auxquelles sont soumis les assureurs privés. L’étude menée en été 2019 confirme que le capital porteur de risque de l’ECAP, en d’autres termes ses réserves, est conforme aux risques auxquels l’établissement doit pouvoir faire face, même après les événements du Val-de-Ruz.

Principe de calcul :

Changement des conditions générales :

Dès le 1er janvier 2020, le paragraphe 2 des conditions générales (Ed. 2018) est modifié comme suit :

Formulation actuelle : En cas de sinistre incendie ou éléments naturels, une franchise de 300 francs, par événement et par police, est à la charge de l'assuré.

Formulation 2020 : En cas de sinistre incendie ou éléments naturels, une franchise par événement et par police peut être à la charge de l'assuré selon les dispositions du règlement tarifaire.

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