ECAP Neuchâtel

Avis de mutation

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Ancien propriétaire

À remplir si le motif de la demande concerne un changement de propriétaire :

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Ancien mandataire / administrateur

À remplir si le motif de la demande concerne un changement de mandataire :

Nouveau propriétaire

À remplir si le motif de la demande concerne un changement de propriétaire :

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Copropriétaire

Tous les copropriétaires inscrits au Registre Foncier sont également assurés

Nouveau mandataire / administrateur

À remplir si le motif de la demande concerne un changement de mandataire :

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Destinataire du courrier

Veuillez s.v.p. remplir cette rubrique si le courrier (police, avis de prime et correspondance) doit être expédié à une adresse différente de celle du propriétaire :

Bâtiments

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Requérant

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Fichier joint

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