ECAP Neuchâtel

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Place de la Gare 4
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2002 Neuchâtel

Tél. 032 889 62 22
Fax 032 889 62 33

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Danger d'incendie provenant des cheminées

En hiver une bonne flambée dans la cheminée ou le fourneau à bois rend de précieux services. Si vous suivez les conseils ci-après, la soirée romantique au coin du feu ne se transformera pas en cauchemar. Une grille métallique devant la cheminée permet d'empêcher le jet d'étincelles. Observez une ... lire la suite


ECA Neuchâtel

Ce qui est assuré, ce qui ne l’est pas RSS

Sont assurés par l’ECAP:

  • Tous les bâtiments situés dans le canton, c’est-à-dire les constructions d’une certaine importance servant à abriter des hommes, des animaux ou des choses, et liées au sol de manière fixe et durable.
  • Les installations techniques inhérentes à la jouissance normale du bâtiment; les installations qui appartiennent en principe au propriétaire, fixées à demeure c’est-à-dire ne pouvant pas être dissociées du bâtiment sans dommage pour elles ou pour lui – sauf si elles servent à une exploitation industrielle, commerciale, artisanale ou agricole. Sont notamment considérées comme installations fixes: chauffage, ventilation, climatisation, aération; installations sanitaires; conduites intérieures de gaz, d’eau, d’électricité; portes, fenêtres, volets, stores; agencements de cuisine et appareils électroménagers intégrés; revêtements de sol aux dimensions des locaux, ascenseurs, escalators, etc.; agencements et ameublements intégrés; etc.
  • Moyennant accord particulier et si l’ECAP estime qu’elles répondent à des normes reconnues de durabilité et de solidité, les installations assimilées aux bâtiments, se trouvant à l’extérieur, telles que: balustrades, perrons, fontaines, citernes à eau, silos, piscines enterrées (sans les installations techniques ni la bâche), capteurs solaires servant à produire de la chaleur ou de l’électricité pour le bâtiment, éoliennes, pompes à chaleur, fosses à purin, etc.

Ne sont pas assurés par l’ECAP:

  • Les constructions ou infrastructures qui ne constituent pas des bâtiments abritant en permanence des personnes, des animaux ou des choses (telles que ponts, chaussées, tunnels, murs de soutènement ou d’enceinte, aménagements extérieurs, cheminées de jardin, etc.).
  • Les constructions mobilières, ou temporaires celles qui sont dépourvues de fondations, celles dont la valeur d’assurance serait inférieure à Fr. 5000.–.
  • Les diverses conduites d’introduction ainsi que les installations d’exploitation pour les activités industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, par exemple agencements et équipements à usage professionnel: cuisines, fours, installations frigorifiques, enseignes, installations de transport de matériaux, comptoirs et rayonnages de vente, appareils et machines agricoles, compresseurs, appareils et centraux téléphoniques, etc.
Il est impossible de fournir une liste exhaustive des choses assurées et non assurées dans la mesure où celles-ci dépendent de l’affectation du bâtiment et d’éventuels accords particuliers. Seules les conditions générales d’assurance (et ses annexes) font foi en la matière. L’ECAP se tient volontiers à disposition pour tout renseignement complémentaire.

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Dernière mise à jour le 23.01.2012
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