ECA JURA

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Place de la Gare 4
Case postale
2002 Neuchâtel

Tél. 032 889 62 22
Fax 032 889 62 33

ecap@ne.ch



ECA Neuchâtel

AVIS DE MUTATION

   


Nom de l'ancien propriétaire





















Oui Non


 


1. Changement de propriétaire
Nom du nouveau propriétaire


























 
















































 


2. Changement / Suppression
Changement


Suppression d'administrateur P.P.E. / Représentant du propriétaire


Administrateur PPE


Representant du proprietaire aupres de l'ECAP















 


3. Destinataire du courrier
propriétaire



administrateur PPE (completer ci-dessus)


representant du proprietaire aupres de l'ECAP (completer ci-dessus)


autre (completer ci-dessus)


 


4. Bâtiments
* N° de
police
* NP * Commune * Rue et n°
ou nom local
N° d'article
Cadastral
** Date du
transfert
de propriété
(jj/mm/aa)

* il est indispensable que vous nous communiquiez ces informations, pour que votre requete puisse etre prise en consideration

** indispensable en cas de changement de proprietaire



5. Nom du requérant
proprietaire


administrateur PPE (completer ci-dessous)


representant du proprietaire aupres de l'ECAP (completer ci-dessous)


autre (completer ci-dessous)


















8. Fichier joint

   

A réception de cet avis, l'ECAP adressera correspondance, police d'assurance et avis de prime aux destinataires que vous avez mentionnés et ceci pour les bâtiments indiques sous point 4.

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